Rapport au Parlement sur la langue française 2025
Rapport au Parlement sur la langue française 2024
Rapport au Parlement sur la langue française 2023
Vidéo Une politique linguistique renouvelée
Études sur la perception et l’emploi de la langue française :
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Circulaires relatives à l’application de la loi du 4 août 1994 (« loi Toubon »):
Rapport annuel 2024 de la Commission d'enrichissement de la langue française
Rapport annuel 2023 de la Commission d'enrichissement de la langue française
Rapport annuel 2022 de la Commission d'enrichissement de la langue française