Suisse - Opale

POLITIQUE LINGUISTIQUE FÉDÉRALE

LA OU LES LANGUES DANS LES CONSTITUTIONS CANTONALES FRANCOPHONES

Constitution valaisanne (1907, article 12)

Constitution jurassienne (1977, articles 3 et 42)

Constitution bernoise (1993, article 6)

Constitution neuchâteloise (2000, article 4)

Constitution vaudoise (2003, article 3)

Constitution fribourgeoise (2004, article 6)

Constitution genevoise (2012, article 5)

ÉCRITURE INCLUSIVE

Niveau fédéral

Pdf_Icone16x16 Formulation non sexiste des actes législatifs et administratifs (1991)

Pdf_Icone16x16 Guide de formulation non sexiste des textes administratifs et législatifs de la Confédération (2000)

Pratiques d’écriture alternatives dans les textes de la Confédération en français: directives et explications (2021)

Recueil pour une rédaction non genrée (Dpt fédéral de l'Intérieur, 2021)

Guide pour un usage inclusif du français (Chancellerie fédérale, 2023)

Suisse romande

Pdf_Icone16x16 Écrire les genres. Guide d'aide à la rédaction administrative et législative épicène (Conférence latine des déléguées à l'égalité, 2001)

Canton de Berne

Pdf_Icone16x16 Rédiger en français. Guide rédactionnel de l'administration cantonale bernoise (2021, chapitre 3)

Canton de Fribourg

Pdf_Icone16x16 Recommandations concernant l’égalité linguistique entre femmes et hommes (élaborées par la Chancellerie d’État et l’Office de législation, 1998)

icone_lien-internet16x16 La rédaction égalitaire ou rédaction épicène (site du Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille)

Pdf_Icone16x16 Communication égalitaire à l’État de Fribourg (Service du personnel et d'organisation, 2025)

Canton de Genève

Pdf_Icone16x16 Directive transversale. Communication inclusive (2021)
Annexe à la directive Communication inclusive: Liste de mots

Pdf_Icone16x16 Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre, 2023)

Canton du Jura

icone_lien-internet16x16 Page de la Déléguée à l'égalité, cf. Langage épicène

Canton de Neuchâtel

Pdf_Icone16x16 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, 2015

Pdf_Icone16x16 Petit guide d'écriture inclusive (Dpt de l'emploi et de la cohésion sociale, office de la politique familiale et de l'égalité, sans date)

Canton de Vaud

Pdf_Icone16x16 L'égalité s'écrit, guide de rédaction (Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 2008, édition revue et augmentée 2023)

Communication inclusive, Ville de Lausanne, 2022

Canton du Valais

Pdf_Icone16x16 Aide à la rédaction épicène. Principes et astuces (Office cantonal de l'égalité et de la famille, 2022)

NOUVELLE ORTHOGRAPHE (PROPOSITIONS DE 1990)

Conférence intercantonale de l'instruction publique et de la culture de la Suisse romande et du Tessin (CIIP)

Site de la DLF, «Les rectifications de 1990» :
Pdf_Icone16x16 Brochure DLF (2002)
icone_lien-internet16x16 Consulter les rectifications en ligne

Pdf_Icone16x16 Le petit livre d'OR (2021)

Canton de Genève

Pdf_Icone16x16 Rapport du Conseil d'état sur une motion demandant l'abrogation des décisions de la CIIP quant à l'usage de l'orthographe rectifiée (2023)

Canton de Neuchâtel

Pdf_Icone16x16 Traitement de la motion «Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent» (PV du Grand conseil, 6 septembre 2022 / Vidéo du traitement de l'objet)

Canton de Vaud

Pdf_Icone16x16 Rapport du Conseil d'état sur un postulat visant à restreindre le domaine d'action de la CIIP en matière d'orthographe rectifiée (2023)

Canton du Valais

Traitement du postulat «Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent» (Vidéo du traitement de l'objet, Grand conseil valaisan, 15 décembre 2021)